Tous les salariés disposent d’un droit de retrait, c’est-à-dire qu’un travailleur a le droit de refuser d’effectuer un travail s’il le juge trop dangereux. Le salarié peut donc se retirer de son poste de travail même sans l’accord de l’employeur.
Quand un salarié peut-il refuser de travailler ?
Le salarié peut refuser d’exécuter un travail s'il juge que soit un matériel ou une machine qu’il doit utiliser est susceptible de le mettre en danger ou de mettre en danger un autre travailleur, soit la violence présente au travail peut le mettre en danger. Il peut aussi refuser s’il a ses raisons de croire que les outils et les conditions matérielles présents dans son lieu de travail ne sont pas conformes aux règlements et aux lois et que cette violation peut mettre un travailleur en danger. Il existe diverses raisons comme l’absence de protection individuelle ou collective, un processus de fabrication dangereux ou des risques d’agressions. Il n’a pas besoin de prouver qu’il y ait un danger, mais juste de sentir de potentiels risques.
La première étape d’un refus de travail
Dès que le travailleur constate des risques de danger, il doit aussitôt informer son employeur ou un superviseur qu’il refuse d’exécuter un travail et expliquer les circonstances du refus. L’employeur ou le superviseur devra donc faire une enquête en présence du salarié et soit d’un membre du comité de sécurité et de santé au travail, soit un délégué à la sécurité et à la santé, soit un autre salarié choisi par les autres salariés. Pendant l’enquête, le salarié qui a refusé de travailler doit rester en lieu sûr pour être à la disposition du superviseur ou de l’employeur. C’est la première étape d’un refus de travailler.
La deuxième étape d’un refus de travail
Si le salarié continue de refuser de travailler après la première étape du refus de travailler, l’employeur ou le superviseur doit en informer un inspecteur du ministère du Travail, de la formation et du développement des compétences. Puis l’inspecteur se rend sur les lieux de travail pour y enquêter en présence du salarié et de l’employeur. À la fin de l’enquête, l’inspecteur doit transmettre sa décision par écrit à l’employeur, au représentant du travailleur et au salarié. Si l’inspecteur conclut qu’il n’y a pas de risques de danger, le salarié doit alors reprendre son travail. Mais par contre, si l’enquête révèle des risques de danger, l’employeur doit alors expulser le danger.